Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Colisia, une plateforme permettant à une boutique de créer des commandes, générer des liens de suivi de colis et notifier ses clients par WhatsApp et email. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Compte boutique

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour. Un compte peut comporter plusieurs utilisateurs avec des rôles différents (propriétaire, admin, employé) — le propriétaire du compte reste seul responsable de l'usage qui en est fait par les autres utilisateurs qu'il invite.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à n'utiliser Colisia que pour des activités commerciales légitimes de suivi de colis, et à ne pas :

• Utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités (spam) ;
• Saisir des données de destinataires sans base légale pour les traiter (ex. sans qu'une commande réelle n'existe) ;
• Tenter de contourner les limites de votre plan d'abonnement ou d'accéder aux données d'une autre boutique ;
• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.

4. Abonnement et facturation

Colisia propose un plan Gratuit et des plans payants (Pro, Business) avec des limites de volume différentes, décrits sur la page Tarifs. Les abonnements payants sont facturés via Stripe et peuvent être résiliés à tout moment depuis Paramètres → Abonnement, sans engagement de durée minimale. En cas de dépassement du volume inclus dans le plan Gratuit, la création de nouvelles commandes est bloquée jusqu'au mois suivant ou jusqu'à une mise à niveau du plan.

5. Disponibilité et responsabilité

Colisia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Colisia ne peut être tenu responsable des retards ou incidents de livraison imputables aux transporteurs tiers, ni de l'indisponibilité de WhatsApp ou d'autres services tiers dont dépend une partie des fonctionnalités.

6. Suspension et résiliation

Colisia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU (spam, fraude, usage illégal). Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre compte en contactant le support ; vos données seront alors supprimées ou anonymisées conformément à la politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être mises à jour périodiquement. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le produit. La poursuite de l'utilisation du service après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

Liens utiles

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